Comment afficher les mentions légales sur son site

Selon la nature de votre activité, votre site et la loi en vigueur dans votre pays, vous pourrez être amené à afficher des mentions légales sur votre site internet. Souvent c'est une obligation.

Ce tutoriel vous explique comment afficher les mentions légales sur votre site web.

Afin de vous faciliter l'affichage des mentions légales pour votre site web, vous trouverez des éditeurs pour les différentes types de pages sur lequelles vous afficherez les mentions légales pertinentes pour votre site, directement dans le manager de votre site.

Afin de les activer et personnaliser, rendez-vous dans Configuration > Réglages > Infos légales.

Vous y trouverez trois éditeurs pour afficher : les Mentions légales, les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente. Pour personnaliser chacune, rien de plus simple : cochez sa case, pour faire apparaitre son éditeur.

Différences entre personne physique et morale

Pour les particuliers

Pour les particuliers, vous pourrez faire figurer sur les mentions légales :
les nom, prénom, adresse du domicile et numéro de téléphone.

Le cas échéant, vous pourrez faire appariatre également sur les mentions légales de votre site : le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour les artisans (dans le cas d'un auto-entrepreneur notamment).

Pour les personnes morales

Si le site est édité par une personne morale (par exemple une association, une société, un syndicat de copropriétaires, etc.), vous pouvez faire figurer dans les mentions légales : la dénomination ou raison sociale, le siège social, un numéro de téléphone, le nom du responsable de la rédaction du site (aussi appelé directeur de publication).

S’il y a lieu, les professionnels peuvent aussi faire figurer sur les mentions légales : la structure juridique, le capital social (si structure sociale), le numéro de société (ex: SIREN), ou autres données pertinentes (tel le numéro de TVA et l'APE, ou le code NAF).

Lorsque vous activez et remplissez les mentions légales via le menu Configuration > Réglages > Infos légales, les coordonnées de l'hébergeur (e-monsite) sont ajoutées automatiquement.

A la suite du formulaire vous trouverez un éditeur visuel dans lequel vous pouvez intégrer toute information que jugerez utile d'ajouter dans cette section (par exemple un numéro de déclaration à la CNIL).

Une fois activé et enregistré, un liens vers les mentions légales (et CGU / CGV le cas échéant) sera affiché automatiquement dans le pied de page de toutes les pages de votre site.

La Commission Nationale Informatiques et Libertés

Pour les webmasteurs français : vous avez créé une boutique en ligne, un site réservé aux membres ou peut-être vous collectez des données personnelles des utilisateurs de votre site internet (newsletter par exemple) ? Assurez-vous que votre site soit en conformité avec la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Généralement, les personnes morales ne sont pas dispensées de déclaration.

Pour vérifier si une déclaration à la CNIL est nécessaire, ou pour en savoir plus sur vos obligations, rendez-vous sur le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/informatique-et-libertes-suis-je-concerne

Vous pouvez afficher le numéro attribué par la CNIL suite à votre éventuelle déclaration sur la page mentions légales de votre site.

Conditions Générales (d'utilisation et de vente) et Cookies

Via le même menu Configuration > Menus > Infos légales vous pouvez ajouter un message d'information concernant l'utilisation des cookies sur votre site, vos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et - pour les webmarchands - vos Conditions Générales de Vente (CGV).

Le Formulaire de rétractation, pour les boutiques, peut aussi être renseigné depuis ce menu.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès d'un service juridique compétent pour savoir ce que vous devez faire apparaitre sur vos mentions légales.