Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société E-monsite (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet.

Le contenu des sites créés sur la plate-forme e-monsite.com n'est pas de la responsabilité de la société E-monsite.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.e-monsite.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site e-monsite.com qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site www.e-monsite.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création de site Internet et contenus

E-monsite met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :

Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…
Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
Comporter de contenus obscènes, de nudités, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
Contenir uniquement de la publicité.
Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).
Faire l'objet d'attaques de type DDoS (déni de service) qui nuisent à la stabilité de la plateforme, à la bonne marche du service et affectent les autres utilisateurs.

De manière générale, E-monsite se réserve le droit de suspendre unilatérallement et sans avoir a légitimer sa décision tout site internet hébergé sur sa plateforme. E-monsite se réserve également le droit de modifier sans préavis le contenu, la définition et les capacités des outils mis gracieusement à disposition de ses utilisateurs.

E-monsite se réserve le droit de désactiver ou supprimer sans délai tout site dont les contenus nuisent à l’image et à la réputation de sa marque E-monsite. E-monsite se réserve ainsi le droit de ne pas vouloir être associée à certains types de contenus.
Les utilisateurs disposant d’un compte gratuit sont autorisés à créer jusqu’à 3 sites. Toute demande de création de sites supplémentaires devra faire l’objet d’une autorisation spécifique auprès d’e-monsite.
Les utilisateurs disposant d’un compte payant sont autorisés à créer jusqu’à 15 sites. Toute demande de création de sites supplémentaires devra également faire l’objet d’une autorisation spécifique auprès d’e-monsite.

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un utilisateur, la société E-monsite ne pourra pas être considéré comme responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un nom d'utilisateur et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par e-monsite.com. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.
En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, e-monsite se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

En cas de trafic trop important sur le site de l'utilisateur pouvant s'apparenter à une attaque DDOS, e-monsite se réserve le droit de couper l'accès au site, ainsi qu'éventuellement aux autres sites de l'utilisateur, temporairement ou définitivement. L'utilisateur sera prévenu de cet état de fait et pourra accéder à un remboursement de ses abonnements en cours au prorata restant (en cas de coupure définitive) ou au prorata de la durée de coupure d'accès à son site.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement e-monsite.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le site de https://www.e-monsite.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas e-monsite ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à e-monsite toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.
L'Utilisateur autorise e-monsite à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). E-monsite ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par e-monsite dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données).
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.
L'Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer l’envoi de newsletters ou de messages non sollicités (spamming ou mailing en masse), ou des usages pouvant s'y apparenter, avec ses comptes mails. E-monsite se réserve le droit de désactiver un compte mail en cas de violation de cette règle.
L’Utilisateur s’engage également à utiliser le service Génie Créatif dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGUs. Il ne doit pas générer de contenus diffamatoires, offensants ou illégaux à l’aide de l’intelligence artificielle mise à sa disposition.
L’Utilisateur doit s’assurer que les textes et images créés via le Génie Créatif respectent les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Toute utilisation abusive ou illégale du Génie Créatif entraînera la suspension du service, sans compensation.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Génie Créatif est une prestation de moyen et non de résultat. Les points consommés ne sont pas remboursables ou échangeables.
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour son site au moins une fois par an. Les sites n'étant pas mis à jour depuis plus de 12 mois et n'ayant pas d'offre associée seront considérés comme inactifs et seront susceptibles d'être supprimés.
L'Utilisateur recevra un courriel sur l'adresse mail renseignée sur son compte Utilisateur. Ce courriel l'informe de la suppression du site sous 60 jours si aucune modification n'est apportée sur le site inactif dans ce laps de temps.
Si le site est supprimé pour inactivité, il pourra encore être restauré pendant une période de 30 jours. Dans ce cas, l'Utilisateur doit faire part de son souhait de restaurer le site auprès de l'équipe de support technique.

Responsabilités de e-monsite

E-monsite ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager e-monsite de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
E-monsite est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
E-monsite ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. E-monsite n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit e-monsite contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
E-monsite ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
E-monsite se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant e-monsite s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de e-monsite.com. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites e-monsite.com.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de e-monsite ou de l'annonceur. E-monsite se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
E-monsite ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
E-monsite ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
E-monsite ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'Utilisateur.
E-monsite ne peut notamment être considérée comme responsable :
- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur.
- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur.
- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur.
- des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.