Je vais à présent vous exposer les grandes lignes du statut auto-entrepreneur en répondant à des questions du type : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les spécificités de ce régime ? Les conditions ? Comment y adhérer ?
Qui peut en bénéficier ?
Le régime auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. Il existe deux types d'auto-entrepreneurs, ceux qui exercent leur activité à titre principal et ceux à titre complémentaire c'est à dire qu'en plus de leur activité salarié ils exercent une activité annexe.
Tout le monde peut bénéficier du régime auto-entrepreneur : étudiants, salariés du secteur privé, fonctionnaires, retraités et même les artisans et commerçants déjà en activité et déclarés entreprise individuelle. Il existe cependant certaines conditions.
Quelles sont les spécificités ?
- L'affiliation au régime auto-entrepreneur dispense d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des Métiers. Seule exception à compter du 1er avril 2010 (donc aujourd'hui et ce n'est pas un poisson d'avril ;) ) les activités artisanales exercées à titre principal devront s'inscrire au répertoire des Métiers. Autre cas l'artisan ou le commerçant déjà en activité qui souhaite opter pour le régime auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier de la dispense d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des Métiers.
- L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime social simplifié. En effet les cotisations et contributions sociales sont calculées en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires. En conséquence si l'auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d'affaires, il n'aura pas de déclaration à établir donc pas de charges ni d'impôts à payer.
Autre spécificité l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA de même il ne la récupère pas.
Quelles sont les conditions ?
Afin de conserver le régime auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil :
Pour 2010 voici les chiffres :
- 80300 euros pour une activité de vente de marchandises.
- 32100 euros pour les prestations de services.
Si ces seuils sont dépassés, il n'est plus possible de bénéficier du régime simplifié et il devient nécessaire de basculer dans le régime de droit commun.
Comment y adhérer ?
Il suffit de remplir le formulaire de déclaration d'activité spécifique auto-entrepreneur. Cette déclaration peut se faire en ligne.
Le Centre de formalité des Entreprises communiquera tous les éléments nécessaires à l'Urssaf, au RSI et aux services fiscaux.
Dès réception du numéro SIREN (numéro d'identification de l'entreprise), votre activité pourra débuter.
Dernière précision l'inscription au régime auto-entrepreneur est totalement gratuite.
Dernière actualité concernant l'auto-entrepreneuriat, il se pourrait bien que prochainement celui-ci soit limité à une durée maximum de 3 ans afin de faire évoluer à terme les auto-entrepreneurs vers le régime classique.
