La loi sur les emballages « VerpackG » pour la vente de produits en Allemagne est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. C'est une transposition de la directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
À compter du 1er juillet 2022, tout commerçant qui vend des produits emballés à un client en Allemagne a l'obligation de s'enregistrer dans le registre des emballages LUCID. Il s'agit d'une plateforme web de la fondation Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) pour la mise en œuvre de la loi sur les emballages.
Cette nouvelle réglementation concerne toutes les entreprises qui sont "responsables des emballages" en Allemagne. C'est-à-dire les producteurs, commerçants, exportateurs, vendeurs en ligne, distributeurs, qui vendent des produits et marchandises à destination de l'Allemagne. Et concerne tous les emballages qui passent la frontière allemande. C'est-à-dire tous les types d'emballages remplis de marchandises, y compris les emballages de transport, les emballages de retour et les emballages consignés. Autrement dit, aussi bien les emballages principaux des produits comme le packaging, les sachets, et étiquettes. Mais aussi les emballages secondaires, pour l'expédition comme les enveloppes, cartons, étiquettes d’expédition, matériaux de calage, ruban adhésif, cartes de visite, etc.
Cette loi sur les emballages a une visée écologique, en ayant pour but de protéger l’environnement en augmentant le taux de recyclage et en réduisant la production des déchets d’emballage. Elle vise à responsabiliser les professionnels de la vente pour les déchets qu’ils mettent sur le marché allemand. En les tenant légalement de payer pour la collecte et le recyclage de leurs emballages. C'est ce qu'on appelle le principe de la « Responsabilité Élargie du Producteur » (REP), autrement dit, le principe du « pollueur-payeur ».
Les commerçants ont donc l'obligation de participer à un système dual, dans lequel ils doivent d'une part s'enregistrer sur le registre LUCID et nommer l'(ou les) emballage(s) qu'ils utilisent pour la vente en Allemagne. Et d'autre part, signer un contrat avec un éco-organisme local chargé de la reprise et du recyclage de ses emballages.
